Informations légales

Éditeur du service : Assou Gbedjagni, entrepreneur individuel (nom commercial Synergieloc), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 101 728 194 — SIRET 101 728 194 00016 — code APE 6312Z (portails Internet). Forme juridique : entreprise individuelle (EI). Capital social : non applicable (une entreprise individuelle n’a pas de capital social). Siège de l’activité : 4 rue Alfred Kastler, 67100 Strasbourg, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : néant — l’entreprise relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) et n’est donc pas assujettie ; aucun numéro de TVA intracommunautaire ne lui est attribué à ce titre. Les prix affichés sont des prix nets, sans TVA à ajouter ni à récupérer.

Directeur de la publication : Assou Gbedjagni. Contact : contact@languals.fr.

Hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — téléphone +357 24 030 182, contact compliance@hostinger.com. Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le serveur applicatif est situé à Vilnius, Lituanie (Union européenne).

Médiation de la consommation. L’article L612-1 du code de la consommation impose à tout professionnel vendant à des particuliers de garantir l’accès gratuit à un médiateur. L’éditeur n’a pas encore adhéré à un dispositif de médiation ; la démarche est en cours, et les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l’adhésion effective. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@languals.fr, et l’utilisateur conserve l’intégralité de ses voies de recours, notamment judiciaires.

1. Objet. Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du service Languals — tuteur de langues en ligne accessible à l’adresse languals.fr — par tout utilisateur, à titre d’essai ou payant. L’inscription ou la connexion vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du service. Languals propose un tuteur conversationnel pour apprendre une langue en parlant : anglais (variantes américaine et britannique), français (France et Québec), espagnol, allemand, italien et éwé. Vous parlez ou vous écrivez ; chaque réplique est transcrite, le tuteur répond, et une analyse (prononciation, grammaire, vocabulaire, expressions) est fournie dans votre langue de base. Le service mémorise, d’une séance à l’autre, les difficultés et le vocabulaire déjà vus. Un contrôle parental permet d’exclure certains sujets. Languals n’est pas un établissement d’enseignement ; il n’émet pas de diplôme ni de certification officielle.

3. Accès au service. L’accès nécessite la création d’un compte (adresse e-mail, mot de passe, ou connexion Google lorsque cette option est activée). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est personnel et ne peut pas être partagé. Un essai gratuit de 2 jours calendaires, limité à 30 minutes d’usage par jour, est ouvert à tout nouveau compte ; au-delà, un abonnement est requis.

4. Âge et autorité parentale. Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans, ou aux mineurs utilisant le service sous la responsabilité et avec l’accord de leur représentant légal. Le contrôle parental (sujets exclus, code PIN) est un outil d’accompagnement : il ne dispense pas le représentant légal de sa vigilance.

5. Obligations et usages interdits. Vous restez seul responsable des propos que vous tenez au tuteur et de l’usage que vous faites des contenus produits. Sont notamment interdits : utiliser le service à des fins illégales, harceler ou tenir des propos haineux, tenter de contourner les quotas ou les protections techniques, extraire massivement les contenus du tuteur, ou nuire à la sécurité ou à la disponibilité de l’infrastructure.

6. Nature des résultats produits par l’IA. Le tuteur s’appuie sur des modèles de langage et de reconnaissance vocale tiers. Les transcriptions, corrections et explications peuvent contenir des erreurs ou des approximations. Le service est fourni sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un examen, un entretien ou un usage professionnel particulier. Vous devez vérifier tout résultat avant de vous y fier.

7. Propriété intellectuelle. Les contenus que vous produisez dans vos séances (vos répliques, vos notes) vous appartiennent. L’éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. L’architecture du service, son code, la marque Languals, son logo et son interface restent la propriété de l’éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Disponibilité. Le service est fourni en mode SaaS, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir, sans obligation d’indemnisation sauf disposition contraire des présentes ou de la loi.

9. Résiliation du compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (droit à l’effacement). L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

10. Modification des CGU. Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; la date de dernière mise à jour en pied de page fait foi. Un usage continué du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Strasbourg, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables aux utilisateurs particuliers.

1. Champ d’application. Les présentes CGV s’appliquent à tout abonnement payant ou achat de crédit d’usage souscrit sur Languals, en complément des CGU. L’essai gratuit (2 jours, 30 minutes par jour) n’entraîne aucun paiement ; il reste soumis aux CGU et aux limites affichées dans l’application.

2. Prix et paiement. Un unique palier payant est proposé : 3,99 € par mois, ou 19,99 € par an. Les prix affichés dans l’application au moment de la souscription font foi. Ces prix sont nets de taxe : l’éditeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n’est facturée ni récupérable. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Languals ne stocke jamais les données de carte bancaire.

3. Durée et renouvellement. L’abonnement mensuel est souscrit pour un mois et renouvelé tacitement jusqu’à résiliation. L’abonnement annuel est souscrit pour un an et renouvelé tacitement jusqu’à résiliation. Le palier et la périodicité choisis au moment du paiement s’affichent avant confirmation chez Stripe.

4. Résiliation et remboursement. L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace de paiement Stripe (lien « Gérer l’abonnement » dans l’application). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès est conservé jusqu’à cette date et aucune reconduction n’intervient ensuite. Le temps d’usage déjà consommé sur la période en cours n’est pas remboursé. Aucun prélèvement postérieur à la résiliation n’est dû ; si un prélèvement intervenait malgré la résiliation, il serait intégralement remboursé sous 14 jours sur demande à contact@languals.fr.

5. Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la souscription, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à contact@languals.fr. Si vous utilisez le service payant pendant ce délai, vous restez redevable de la part correspondant à la période effectivement consommée jusqu’à la communication de votre décision (article L221-25).

6. Réclamations. Toute question relative à une facturation ou un abonnement peut être adressée à contact@languals.fr. L’éditeur s’efforce de répondre sous un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant, voyez la clause de médiation figurant dans les mentions légales.

7. Responsabilité. La responsabilité de l’éditeur, pour tout préjudice lié à l’exécution des présentes CGV, est limitée aux sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre de l’abonnement concerné sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, dans les mêmes conditions de juridiction que les CGU.

Le responsable de traitement est l’éditeur identifié aux mentions légales. Contact : contact@languals.fr.

Données traitées : adresse e-mail, nom et prénom du compte, historique des conversations et des séances d’apprentissage, préférences de langue, configuration du tuteur, sujets exclus par le contrôle parental, compteurs d’usage et identifiants de facturation Stripe. Les identifiants et clés API éventuellement confiés au service sont chiffrés (AES-256-GCM) et ne sont jamais inscrits dans les journaux.

Finalités et bases légales : fourniture du service (exécution du contrat), facturation et obligations comptables (obligation légale), sécurité du compte et prévention des abus (intérêt légitime).

Durée de conservation : les données du compte et des séances sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis supprimées dans un délai maximum de 30 jours après la suppression du compte ou une demande d’effacement. Les pièces de facturation sont conservées 10 ans, comme l’impose l’article L123-22 du code de commerce. Les journaux techniques (connexion, erreurs) sont conservés 12 mois.

Sous-traitants : Hostinger International Limited (hébergement, Union européenne) ; DeepSeek (tuteur par défaut pour les comptes sans clé personnelle) ; Groq (transcription vocale, modèle Whisper) ; Microsoft (synthèse vocale Edge Neural, voix par défaut) ; Stripe (paiement). Un sidecar de synthèse vocale pour l’éwé est hébergé sur le même serveur, en Lituanie. Si vous ajoutez vos propres clés API dans « Mon compte », le fournisseur que vous choisissez (OpenAI, Anthropic, Google, Groq, Cerebras, xAI ou Moonshot) reçoit également le contenu de vos échanges pour les traiter. Si une clé ElevenLabs ou OpenAI est configurée côté plateforme pour la voix, le texte à lire lui est transmis le temps de la synthèse.

Enregistrements vocaux. Lorsque vous utilisez le micro, l’audio de votre voix est envoyé à nos serveurs puis transmis à Groq (modèle Whisper) pour être converti en texte. L’audio n’est ni stocké ni réutilisé pour entraîner un modèle : il est traité le temps de la transcription, puis abandonné. Seul le texte transcrit apparaît dans la conversation, et il suit le sort des autres données de session. Le micro n’est activé que par une action explicite de votre part et le navigateur vous demande son autorisation. Le clavier reste utilisable à tout moment si vous préférez ne pas transmettre votre voix.

Transferts hors Union européenne. L’hébergement applicatif est situé dans l’UE (Lituanie). Certains sous-traitants traitent des données hors UE : DeepSeek (Chine), Groq (États-Unis), Microsoft (selon la région du service Edge Neural), et, selon la clé personnelle que vous configurez : OpenAI, Anthropic, xAI, Cerebras (États-Unis) ou Moonshot (Chine). Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914), intégrées aux conditions de traitement de chaque fournisseur lorsqu’elles sont applicables. DeepSeek, établi en Chine, ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; l’usage du tuteur implique donc ce transfert. Vous pouvez limiter l’exposition en n’utilisant pas le micro (saisie au clavier uniquement) et en n’ajoutant pas de clé personnelle vers un fournisseur hors UE — le tuteur par défaut reste toutefois DeepSeek.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : exerçables à contact@languals.fr. La suppression du compte depuis l’application emporte l’effacement des données de séances, sous réserve des pièces de facturation. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le service dépose un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification (cascade_auth). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé : aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Si un outil de mesure était ajouté, cette page et un bandeau devraient être mis à jour en conséquence.