Informations légales
Document préparatoire. Les mentions entre crochets restent à renseigner et l’ensemble doit être relu par un juriste avant toute mise en vente. Cette page n’a pas de valeur contractuelle en l’état.
Mentions légales
Éditeur du service : [À COMPLÉTER raison sociale, forme juridique, capital], immatriculé sous le numéro [À COMPLÉTER SIREN/SIRET], dont le siège est situé [À COMPLÉTER adresse].
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER nom]. Contact : contact@languals.fr.
Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Les données sont hébergées sur un serveur situé en [À COMPLÉTER pays du datacenter retenu chez l’hébergeur].
Conditions d’utilisation
Le service met à disposition un environnement de développement assisté et un agent capable de naviguer sur le web et de manipuler des fichiers dans un espace de travail dédié au compte. L’agent n’accède jamais à l’ordinateur de l’utilisateur : il opère uniquement dans cet espace hébergé.
L’utilisateur reste responsable des instructions qu’il donne à l’agent et de l’usage des contenus produits. Le service est fourni sans garantie d’exactitude des résultats issus de modèles de langage, qui peuvent produire des informations erronées.
Usages interdits : toute action visant à contourner les protections d’un site tiers, à collecter massivement des données personnelles, ou à violer les conditions d’utilisation des services visités.
Tarifs et facturation
Les paliers et leurs limites sont présentés dans l’application. Modalités de paiement, de résiliation et de remboursement : [À COMPLÉTER].
Droit de rétractation : [À COMPLÉTER 14 jours, sauf renonciation expresse pour un service exécuté immédiatement (art. L221-28 code de la consommation)].
Données personnelles
Données traitées : adresse e-mail et nom du compte, historique des conversations et des séances d’apprentissage, préférences de langue. Les identifiants et clés confiés au service sont chiffrés (AES-256-GCM) et ne sont jamais inscrits dans les journaux.
Finalité : fourniture du service et facturation. Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : [À COMPLÉTER ex. durée de vie du compte + délai de conservation légal après suppression].
Sous-traitants : DeepSeek, fournisseur par défaut du tuteur pour les comptes sans clé personnelle ; Groq, pour la transcription vocale (modèle Whisper). Si tu ajoutes tes propres clés API dans « Mon compte », le fournisseur que tu choisis (OpenAI, Anthropic, Google, Groq, Cerebras, xAI ou Moonshot) reçoit également le contenu de tes échanges pour les traiter.
Enregistrements vocaux (tuteur de langues). Lorsque vous utilisez le micro du tuteur d’anglais, l’audio de votre voix est envoyé à nos serveurs puis transmis à un service de reconnaissance vocale (Groq, modèle Whisper) pour être converti en texte. L’audio n’est ni stocké ni réutilisé pour entraîner un modèle : il est traité le temps de la transcription, puis abandonné. Seul le texte transcrit apparaît dans la conversation, et il suit le sort des autres données de session. Le micro n’est activé que par une action explicite de votre part et le navigateur vous demande son autorisation. Le clavier reste utilisable à tout moment si vous préférez ne pas transmettre votre voix.
Transferts hors Union européenne : DeepSeek et Groq peuvent traiter les données depuis des serveurs situés hors de l’UE. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues par les conditions contractuelles de chaque fournisseur (clauses contractuelles types lorsqu’applicables) : [À COMPLÉTER à vérifier auprès de chaque fournisseur, notamment DeepSeek (Chine) qui n’a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne].
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition : exerçables à contact@languals.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Cookies
Le service dépose un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé à ce jour : aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Si un outil de mesure était ajouté, cette page et un bandeau devraient être mis à jour en conséquence.